Statuts


Statuts de l'Association Amicale des Anciens Élèves du Collège et du Lycée de Versailles

Dès le second Empire, les anciens élèves du lycée de Versailles (qui n'était pas encore le lycée Hoche) constituèrent une association destinée à entretenir les souvenirs des années lycéennes, à promouvoir le patrimoine moral de la communauté de tous les anciens et à venir en aide à ceux qui se trouveraient dans le besoin. Cette association fut rapidement déclarée d'intérêt public, comme en témoignent les textes ci-dessous.

Statuts

1.    Il existe entre tous les Élèves qui ont appartenu au Collège ou au Lycée de Versailles une Association fondée sur les sentiments d'affection qu'ils se doivent mutuellement.

2.    L'objet de l'Association est d'établir entre les Élèves un centre commun de relations amicales, de contribuer à la prospérité du Lycée, de venir en aide aux anciens Élèves malheureux, à leurs veuves ou à leurs enfants ; d'exercer un patronage efficace, à la sortie du Lycée, sur les Élèves qui ont besoin d'un appui moral ; de leur rendre plus facile le choix d'une profession, et de favoriser leur début dans la carrière où ils seraient entrés.

3.    L'Association prend le titre d'Association Amicale des Anciens Élèves du Collège et du Lycée de Versailles.

4.    Tout ancien Élève, interne ou externe, peut devenir membre de l'Association, en versant soit un capital de cent francs une fois payé, soit une cotisation annuelle qui ne pourra être moindre de six francs.
Dans le premier cas, il est Souscripteur perpétuel, et son nom est inscrit à perpétuité dans les annuaires de l'Association ; dans le second, il est Souscripteur annuel, et son nom figure sur une liste générale périodiquement publiée.

Tout ancien élève qui verse une somme au moins égale à sa souscription perpétuelle est inscrit à perpétuité dans les Annuaires, sur la liste des Donateurs.

Enfin, il est ouvert une liste de Fondations en mémoires d'Anciens Élèves, sur laquelle sont portés les noms de ceux dont la souscription perpétuelle est versée, après leur décès, par un parent, un camarade ou un ami.

5.    Le capital de l'Association est formé au moyen du placement en valeurs dont l'État est garant :

- 1° de toutes les souscriptions perpétuelles ;
- 2° des dons ;
- 3° des fondations en mémoire d'anciens Élèves ;
et 4° à la fin de chaque année, du reliquat du revenu sur la dépense, comme il est dit à l'article 6.

Le capital est inaliénable.

6.    Les dépenses de l'Association sont payées par les cotisations annuelles et le revenu du capital.

A la fin de chaque année, le Conseil, par délibération spéciale, décide si le reliquat de l'année doit être, en tout ou partie, reporté au crédit de l'année suivante ou réuni au capital.

7.    Pour avoir recours à l'Association, il suffit d'avoir été élève, interne ou externe, au Collège ou au Lycée de Versailles.

8.       L'Assemblée générale se réunit chaque année, le premier samedi de février, elle entend le rapport du Censeur, et approuve, s'il y a lieu, le compte des recettes et dépenses de l'année ; elle nomme les membres du Conseil en remplacement de ceux dont le mandat est expiré.

9.       L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé des anciens Présidents, et en outre de seize membres renouvelés annuellement par moitié, à la majorité des suffrages.

Les membres sortants peuvent être réélus.

Le Conseil forme annuellement son Bureau, qui est composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Censeur, d'un Secrétaire Trésorier et d'un Secrétaire adjoint.

En outre, le Conseil désigne huit membres adjoints qui ont voix consultative dans ses délibérations.

La présence de neuf membres titulaires est nécessaire pour que les délibérations du Conseil soient valables. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

10.   Le Secrétaire-Trésorier est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux, de la garde des papiers et registres de l'Association. Il est également chargé des fonds de l'Association, dont il ne peut disposer qu'en vertu des délibérations du Conseil, ou, en cas d'urgence, qu'avec l'autorisation écrite du Président et d'un des Vice-Présidents.

11.   Le Censeur a la surveillance des opérations du Secrétaire-Trésorier. Il soumet à l'Assemblée générale, avec son rapport, le compte-rendu des recettes et dépenses de l'année écoulée.

12.   Un Banquet annuel a lieu le jour même de l'Assemblée générale. Il est présidé soit par le Président en exercice, soit, sur la demande de celui-ci, par un Président d'honneur nommé par le Conseil d'administration.

L'Association ne s'occupe pas de politique, et, dans ses Assemblées, les jeux de toute nature sont formellement interdits.

Approbation par le Conseil d’État

Les statuts de l'Association amicale des Anciens Elèves du Collège et du Lycée de Versailles ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 29 janvier 1868. Ont signé la délibération:

  • le Conseiller d'Etat, Secrétaire Général du Conseil d'Etat, de la Noue-Billault,
  • Pour copie conforme: le Conseiller d’État, Secrétaire général du ministère de l’Instruction publique, Charles Robert.

Reconnaissance d'utilité publique 

Ces statuts ont été approuvés par un décret impérial du 1er février 1868, qui a reconnu l'Association d'utilité publique. Ce décret est inséré au Bulletin des Lois, partie supplémentaire, année 1868, 1er semestre, n° 1390, et ainsi conçu:

N° 23059. Décret impérial qui reconnaît comme établissement d’utilité publique l’Association des Anciens Élèves du Collège et du Lycée de Versailles, du 1er février 1868

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous, présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’État au département de l’Instruction publique ; Vu la demande formée par le Conseil d’administration de l’Association des Anciens Élèves du Collège et du Lycée de Versailles ; Vu les documents faisant connaître la composition dudit Conseil, les statuts de la Société et la situation financière ; Vu les avis favorables du Préfet de Seine-et-Oise et du Vice-Recteur de l’Académie de Paris ; Notre Conseil d’État entendu ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article Premier - L'Association des Anciens Élèves du Collège et du Lycée de Versailles est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Article 2 - Les statuts de cette Association sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation.

Article 3 - Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais des Tuileries, le 1er février 1868

 

Signé: Napoléon

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État au département de 'Instruction publique :

Signé : V. Duruy

Observations sur la pratique des statuts

La souscription perpétuelle avait été portée à mille francs par délibération du 20 octobre 1945. L'usage de ce versement unique est ultérieurement tombé en désuétude.

La date statutaire de l'Assemblée générale a été provisoirement modifiée par délibération du 20 octobre 1945, en raison des circonstances créées par la guerre. L'habitude a été prise de tenir cette Assemblée générale vers la fin de l'année scolaire.

Au fil des réformes successives du système éducatif, l'expression "Lycée Hoche", brillant à nouveau de ses lettres d'or sur le portail, a pu prendre un sens parfois restreint, le "Lycée" s'opposant au "Collège", voire à "l'Ecole" (car il y a eu longtemps des classes primaires!). L'association accueille traditionnellement toute personne ayant passé une partie de sa scolarité dans les bâtiments de la cité scolaire Hoche, à quelque titre  que ce soit : primaire, collège, lycée, classes préparatoires.

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